Se retrouvant souvent au bas de la liste des choses à faire, le testament est pourtant fort important. En effet, il permet d’avoir un certain pouvoir sur ce qui va se passer une fois que nous serons décédés. Grâce au testament, nous pouvons prévoir qui va s’occuper de nos enfants, comment nos biens vont être distribués et qui va s’occuper de leur distribution.
Au Québec, il existe 3 différents types de testaments : le notarié, l’olographe et celui fait devant témoins.
1. Le testament notarié est celui qui est fait devant un notaire. C’est le type de testament qui requiert le plus de formalités, mais qui est toutefois le plus difficile à contester. Ce testament doit être signé par le testateur lui-même, le notaire ainsi qu’un témoin.
2. Le testament olographe est le testament le moins formel des 3 types. Les seules formalités à remplir sont celles de la rédaction du testament par le testateur lui-même et sa signature.
3. Le testament devant témoins doit être rédigé devant deux témoins qui devront également, avec le testateur, signer le testament. La particularité de ce testament est qu’il peut être rédigé soit par un tiers, soit par le testateur.
Afin de bien comprendre l’importance de rédiger un testament et également de le tenir à jour, voici comment les biens sont distribués lorsqu’une personne décède sans avoir de testament.
D’abord, sachez que sans testament, le conjoint de fait n’est pas considéré comme un héritier.
Si la personne décédée était mariée et avait des enfants, ses biens seront distribués ainsi : 1/3 des biens à son conjoint et 2/3 à ses enfants. La distribution des biens entre les enfants se fait à parts égales.
Si la personne n’était pas mariée ou qu’elle n’avait tout simplement pas de conjoint, mais qu’elle avait des enfants, ce sont ses enfants qui recevront 100 % de ses biens, et ce, à parts égales.
Si la personne était mariée, mais sans enfants, ses biens seront répartis entre son conjoint (2/3 des biens) et ses parents (1/3 des biens à parts égales).
Si la personne mariée sans enfants n’a plus ses parents, ses biens vont être distribués entre son conjoint (2/3 des biens) et ses frères et sœurs pour le tiers en parts égales.
Finalement, si la personne n’a pas de conjoint ni d’enfants, ses biens seront distribués entre ses parents et ses frères et sœurs à raison de 50 % des biens pour chacun, et ce, à parts égales.
[1] Art.716 C.c.Q.
[2] Art.726 C.c.Q.
[3] Art.727 al.2 C.c.Q.
[4]Art. 666 ss C.c.Q.
À la lumière de ces informations, nous pouvons affirmer que la réalisation et la mise à jour d’un testament sont des éléments importants qui nous démontrent qu’il vaut mieux prévenir que guérir.
Jean-Pierre Lévesque, avocat
En collaboration avec Jessy Blanchette, stagiaire en droit